Les députées Monique Iborra (La République en Marche, Haute-Garonne) et Caroline Fiat (France Insoumise, Meurthe-et-Moselle) ont présenté, le 14 mars, à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, les conclusions de leur mission d'information sur les EHPAD. 31 propositions pour sortir de l'impasse alors que les personnels des EHPAD sont appelés à une nouvelle journée de grève nationale, ce 15 mars.

Le compte à rebours est lancé... Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Pour rappel, le RGPD est un ensemble de mesures adoptées à l'échelle européenne qui renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978. Comme toutes les entreprises et organisations, les EHPAD sont tenus de mettre en place ces nouveaux mécanismes de conservation et de gestion des données personnelles (des salariés comme des résidents, sur support papier comme sur support numérique), sous peine de lourdes sanctions. Êtes-vous prêts ?

Les EHPAD enfin sur le devant de la scène ? En tous cas, l'agitation qui entoure le secteur est des plus vives. Entre les auditions menées par la commission des affaires sociales du Sénat, l'annonce d'une nouvelle grève des personnels d'établissements et de services à domicile et la présentation du rapport Iborra le 14 mars, le dossier des EHPAD mobilise l'attention. Un contexte idéal pour évoquer la réforme de la tarification et le financement des EHPAD.

Réunie le mercredi 7 mars 2018 sous la présidence d'Alain Milon, président (LR - Vaucluse), la commission des affaires sociales a entendu les conclusions de Bernard Bonne (LR - Loire), rapporteur de la mission d'information sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Commercialisé fin octobre 2017, l'Active Base est le nouvel outil au service des sédentaires comme des personnes âgées pour lutter contre le mal de dos et les troubles musculo-squelettiques. Explications.

Le président de la FIAPA, Alain Koskas, psycho-gérontologue, vient tout juste de présente le rapport de mission "Les maltraitances financières à l'égard des personnes âgées : un fléau silencieux". Un rapport qui s'inscrit dans la feuille de route de la commission bientraitance créée au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).

Un air de déjà-vu... En 2018, pour la troisième année consécutive, le taux général d'évolution de la masse salariale pour le secteur privé non lucratif reste fixé à 1%. Les syndicats FO, CGT et SUD dénoncent, une fois de plus, la paupérisation des salariés.

Le Groupe ORPEA, un des principaux acteurs de la prise en charge globale de la Dépendance (maisons de retraite, cliniques de moyen séjour et de psychiatrie et maintien à domicile), vient d'annoncer son chiffre d'affaires pour l'exercice 2017, clos le 31 décembre.

Un arrêté paru au Journal Officiel du 13 février fixe les montants des concours alloués, pour 2018, aux départements au titre de la conférence des financeurs. ...

Dans son rapport annuel 2018, la Cour des comptes pose la question du financement futur des Plans d'aide à l'investissement (PAI), "dans le contexte du tarissement progressif des excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)".

Le Synerpa a publié sa plateforme politique 2017-2022 intitulée "Quelle politique pour le grand âge en France ?". Ce document "dresse un panorama, établit un bilan et esquisse les principaux enjeux et propositions associées pour les cinq années à venir". Il comporte une vingtaine de propositions pour les EHPAD, les résidences services seniors et l'aide à domicile. Les différentes pistes proposées nécessitent "une vision et un courage politique", écrivent Jean-Alain Margarit et Florence Arnaiz-Maumé, respectivement président et déléguée générale du Synerpa.

L'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Rédigé par Agnès Firmin Le Bodo, députée (UDI, Agir et Indépendants) de Seine-Maritime, et Charlotte Lecocq, députée (LREM) du Nord, ce rapport revient notamment sur les difficultés constatées depuis la mise en oeuvre de la réforme de la tarification.

Le budget 2018 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été adopté le 21 novembre 2017 par son Conseil, présidé par Marie-Anne Montchamp, nouvellement élue. L'annonce d'un prélèvement de 100 millions d'euros sur les réserves de la caisse a suscité la grogne de membres du conseil qui ont adopté une motion sur "l'usage prudentiel des fonds propres de la caisse".

La Fédération hospitalière de France (FHF) passe à la vitesse supérieure pour se faire entendre. Après des mois de protestations pour obtenir le retrait de la réforme de la tarification des EHPAD, la FHF lance, le 23 novembre, une campagne de communication dans la presse nationale et sur les réseaux sociaux et une pétition " pour dénoncer la baisse programmée du financement des EHPAD du secteur public ".

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017, est examiné par le Sénat du 14 au 17 novembre. Bernard Bonne, sénateur de la Loire, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social du PLFSS 2018 dresse un " état des lieux de la réforme tarifaire des EHPAD ".

L'annuaire mis en place par la CNSA sur son portail Pour les personnes âgées s'enrichit. Il propose désormais les prix mensuels pratiqués pour les différents types de logements des résidences autonomie (F1, F1 bis et F2) et affiche les prestations comprises dans ce prix.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018, adopté par les députés, le 31 octobre 2017, en première lecture prévoit de réaffecter 100?millions d'euros issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), qui bénéficiaient à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et aux conférences de financeurs, au fonctionnement des établissements pour personnes âgées et handicapées.

L'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyant le financement de droit commun des actes de téléconsultations voté par les députés.

Rebelote. A l'instar de l'année 2017, les budgets prévisionnels au titre de l'année 2018 des EHPAD ne sont pas recueillis dans l'application informatique HAPI de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). ...

Ça se précise. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 24 octobre, devant l'Assemblée nationale le montant de l'enveloppe destinée à accompagner les EHPAD en difficulté. Les 20 % d'établissements " qui ne gagneront pas à la réforme de la tarification" se partageront une enveloppe de 28 millions d'euros " qui va leur permettre de s'en sortir ". ...