Journée de solidarité : à quoi servira l'argent collecté en 2017 ?
Entre 2004 et jusqu'en 2016, la journée de solidarité, fixée au lundi de Pentecôte, a rapporté, au titre de la CSA, 28 Mds € et la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) a rapporté 2,6 Mds €. En 2017, la journée de solidarité devrait rapporter, 2,37 Mds €. Et les recettes liées à la CASA s'élèveront à 748,9 millions d'euros. La CNSA a détaillé l'utilisation de ses fonds.
La CNSA ouvre la plateforme ImportEPRD
Avec la mise en oeuvre de la réforme tarifaire, les EHPAD doivent dès 2017, établir un État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) qui se substitue au budget prévisionnel.
Fonds d'intervention régional : les orientations 2017
Dépenses départementales d'action sociale : 2016, une année exceptionnelle, selon l'ODAS
L'Observatoire nationale de l'action sociale (ODAS) présentait ce 30 mai 2017 les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale en 2016.
Coup d'envoi de la campagne budgétaire 2017
La circulaire budgétaire 2017 des établissements sociaux et médico-sociaux - datée du 2 mai - a été publiée le 17 mai.
Forfait soins en EHPAD : parution des valeurs du point 2017
La parution de l'arrêté du 4 mai 2017 au Journal Officiel du 7 mai 2017 fixe pour l'année 2017 les valeurs du point des forfaits soins applicables en EHPAD. Comme en 2015 et 2016, seuls les montants applicables aux EHPAD sous tarifs soins partiels sont revalorisés. ...
Revalorisation des montants plafonds des forfaits journaliers en accueil de jour et PUV
Un arrêté du 5 mai 2017, paru au Journal Officiel du 7 mai 2017, fixe les nouveaux plafonds du forfait "soins" des petites unités de vie (PUV) et des forfaits journaliers "soins" et "transport" des accueils de jour (AJ).
La DGCS explique en détail le nouveau modèle de tarification des EHPAD
L'heure est à la pédagogie. Après la publication d'une instruction sur le CPOM, le 28 avril, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicite, dans un texte publié le 4 avril, les principaux généraux du nouveau modèle de la tarification au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des EHPAD et petites unités de vie (PUV), entré en vigueur le 1er janvier 2017.
CPOM : les précisions de la DGCS sur "les modalités techniques d'application"
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise, dans une instruction en date du 21 mars 2017 et publiée le 28 avril, aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux présidents des Conseils départementaux et aux organismes gestionnaires, les modalités d'application du nouveau cadre de contractualisation - des EHPAD, des petite unités de vie (PUV), des résidences autonomie et des services d'aide à domicile (SAAD et SPASAD) - avec la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).
Forfaits soins : les critères de répartition des dotations complémentaires aux EHPAD
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) réuni le 20 avril a adopté les critères de répartition des financements complémentaires prévus par la réforme de la tarification des EHPAD et destinés à abonder le forfait global soins des EHPAD.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV) renouvellent leur coopération pour accompagner la rénovation des résidences autonomie. Comme en 2015 et 2016, l'enveloppe alloué à la au Plan d'Aide à l'Investissement (PAI) est de 10 millions d'euros. ...
APA, ASH : les données à transmettre à l'État par les départements
Un décret du 16 mars 2017 précise la nature et les modalités de transmission, des conseils départementaux à l'État, des données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH). ...
Budget 2017 de la CNSA : 10,1 Md€ pour le secteur personnes âgées
Un arrêté publié au Journal officiel le 17 mars confirme le budget 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dédié aux établissements et services médico-sociaux. ...
Parution du cahier des charges du CPOM
A compter du 1er janvier 2017, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) se substituent progressivement aux conventions tripartites. ...
Le cabinet KPMG lance une étude sur "la mise en oeuvre" des CPOM
Le cabinet KPMG lance une enquête qui s'adresse à tous les professionnels impliqués ou qui seront impliqués dans la mise en oeuvre ou non d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) au sein de leur organisme gestionnaire.
La CNSA se dote d'une plateforme de collecte des donnée, Import EPRD
Pour répondre aux nouvelles obligations des établissements médico-sociaux liées à la réforme du financement, la CNSA développe actuellement une plateforme de collecte des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD), le nouveau format budgétaire des établissements et services devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). ...
Le modèle " PATHOS " : Guide d'utilisation 2017
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié sur son site Internet le guide d'utilisation 2017 du modèle PATHOS.
EHPAD publics : un EPRD "de transition" pour l'exercice 2017
Le décret du 21 décembre 2016 définit le cadre budgétaire d'EPRD (Etat de prévision des recettes et des dépenses) applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
"Le reste à charge pour les résidents après travaux", critère décisif pour une subvention
La CNSA publie son instruction technique.
La Drees vient tout juste de publier une étude sur les dépenses d'aide sociale départementale en 2015.
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