L'Observatoire nationale de l'action sociale (ODAS) présentait ce 30 mai 2017 les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale en 2016.

La circulaire budgétaire 2017 des établissements sociaux et médico-sociaux - datée du 2 mai - a été publiée le 17 mai.

Un arrêté du 5 mai 2017, paru au Journal Officiel du 7 mai 2017, fixe les nouveaux plafonds du forfait "soins" des petites unités de vie (PUV) et des forfaits journaliers "soins" et "transport" des accueils de jour (AJ).

La parution de l'arrêté du 4 mai 2017 au Journal Officiel du 7 mai 2017 fixe pour l'année 2017 les valeurs du point des forfaits soins applicables en EHPAD. Comme en 2015 et 2016, seuls les montants applicables aux EHPAD sous tarifs soins partiels sont revalorisés. ...

L'heure est à la pédagogie. Après la publication d'une instruction sur le CPOM, le 28 avril, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicite, dans un texte publié le 4 avril, les principaux généraux du nouveau modèle de la tarification au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des EHPAD et petites unités de vie (PUV), entré en vigueur le 1er janvier 2017.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise, dans une instruction en date du 21 mars 2017 et publiée le 28 avril, aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux présidents des Conseils départementaux et aux organismes gestionnaires, les modalités d'application du nouveau cadre de contractualisation - des EHPAD, des petite unités de vie (PUV), des résidences autonomie et des services d'aide à domicile (SAAD et SPASAD) - avec la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) réuni le 20 avril a adopté les critères de répartition des financements complémentaires prévus par la réforme de la tarification des EHPAD et destinés à abonder le forfait global soins des EHPAD.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV) renouvellent leur coopération pour accompagner la rénovation des résidences autonomie. Comme en 2015 et 2016, l'enveloppe alloué à la au Plan d'Aide à l'Investissement (PAI) est de 10 millions d'euros. ...

Un décret du 16 mars 2017 précise la nature et les modalités de transmission, des conseils départementaux à l'État, des données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH). ...

Un arrêté publié au Journal officiel le 17 mars confirme le budget 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dédié aux établissements et services médico-sociaux. ...

A compter du 1er janvier 2017, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) se substituent progressivement aux conventions tripartites. ...

Le cabinet KPMG lance une enquête qui s'adresse à tous les professionnels impliqués ou qui seront impliqués dans la mise en oeuvre ou non d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) au sein de leur organisme gestionnaire.

Pour répondre aux nouvelles obligations des établissements médico-sociaux liées à la réforme du financement, la CNSA développe actuellement une plateforme de collecte des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD), le nouveau format budgétaire des établissements et services devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). ...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié sur son site Internet le guide d'utilisation 2017 du modèle PATHOS.

Le décret du 21 décembre 2016 définit le cadre budgétaire d'EPRD (Etat de prévision des recettes et des dépenses) applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

La CNSA publie son instruction technique.

La Drees vient tout juste de publier une étude sur les dépenses d'aide sociale départementale en 2015.

Les résidents de l'Ehpad de Kerampir situé à Bohars ne devront finalement pas supporter l'augmentation annoncée de 480 euros mensuels (soit 30% du prix). Devant la mobilisation des familles, l'UGECAM Bretagne-Pays de la Loire, organisme gestionnaire, a décidé d'annuler la mesure pour les 80 résidents installés dans l'établissement. ...

Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont précisées dans un arrêté du 9 janvier publié au Journal Officiel du 13 janvier 2017. ...

L'article 58 de la Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit l'obligation pour les EHPAD de conclure des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec le Directeur général de l'Agence régionale de santé (DGARS) et le Président du Conseil départemental. ...