Le vieillissement de la population ? Transports, voirie, habitat, accès aux services de proximité... les élus locaux sont en première ligne, et souvent des « inventeurs de solution ». C'est ce que confirme un rapport d'information adopté le 8 octobre par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur l'adaptation des communes et intercommunalités au vieillissement de la population. Ces dernières se sont affirmées comme des maillons essentiels de la prise en charge des personnes âgées, notamment au travers de leurs centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS). Par ailleurs, « même si l'articulation avec les acteurs de la politique du grand âge pourrait encore être améliorée », le rôle du « bloc communal » a été conforté par les récentes évolutions législatives : loi ASV du 28 décembre 2015 mais aussi, « bien que ses ambitions soient restées trop limitées », loi bien vieillir du 8 avril 2024 qui :

- Élargit les possibilités de collecte de données (identité, âge et domicile) concernant les seniors les plus fragiles. Une fois le décret d'application publié, les maires pourront transmettre ces données aux CCAS ou CIAS, aux services sanitaires ou aux établissements et services médico-sociaux pour informer les personnes de leurs droits, proposer des actions de lutte contre l'isolement social ou « organiser un contact périodique » dans le cadre d'un plan d'alerte et d'urgence ;

- Crée, au 1er janvier 2025, un service public départemental de l'autonomie (SPDA), un guichet unique qui « devra éviter de fragiliser les dispositifs de coordination déjà en place au niveau local » et dont la territorialisation pourrait être renforcée, notamment en permettant aux conseils départementaux et aux ARS de définir des « territoires de l'autonomie » au niveau infradépartemental.

Les principales recommandations

Mais les communes et les intercommunalités « n'en restent pas moins confrontées aux lacunes des politiques nationales », soulignent les sénateurs rapporteurs, Laurent Burgoa (LR Gard) et Corinne Féret (socialiste Calvados). La problématique de l'adaptation du logement « en est un exemple éloquent » : le dispositif MaPrimeAdapt' a pour objectif 680 000 logements en dix ans, alors que les besoins sont estimés à près de 2 millions.

Les rapporteurs le résument « alors que les initiatives foisonnent à l'échelle locale, le rôle des communes et des intercommunalités doit être pleinement reconnu et conforté ». Leurs principales recommandations sont de :

- Étudier la possibilité de faire de « MaPrimeAdapt' » un dispositif universel ou revoir a minima ses ambitions à la hausse ;

- Encourager la participation des communes et des intercommunalités aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA), voire envisager de la rendre obligatoire dans la phase de recensement des initiatives locales ;

- Veiller à faire de la bonne association du bloc communal un critère du référentiel de qualité de service du cahier des charges national du service public départemental de l'autonomie (SPDA) ;

- Approfondir la territorialisation du SPDA en soutenant également, à l'échelle infradépartementale, les modèles de coordination préexistants ;

- Privilégier une approche transversale de l'adaptation au vieillissement, au travers de la désignation d'un « maire adjoint en charge des seniors » ;

- Renforcer la visibilité du réseau francophone « Villes amies des aînés » (RFVAA) ;

- Pérenniser le fonds d'appui pour les territoires innovants seniors dans le cadre du PLFSS pour 2025. Assouplir parallèlement l'exigence de cofinancement par la collectivité ou par l'EPCI et permettre un financement pluriannuel des projets.